Avant d'entrer dans le vif de ce sujet je veux commencer par une vérité première dont je vous prie de m'excuser : le rôle joué par la religion dans la constitution de notre droit entraine des imbiguités accablantes.
De prime abord comment peut on définir les fiançailles ? les relations qui se tissent entre les deux parties sont régies par les dispositions de la théorie générale du contrat ou par les dispositions réglementant les faits juridqiues qui se forment sans engagement ? En cas de dommage(ex: dommage moral) on applique la responsabilité cobntractuelle où la responsabilité délictuelle ?
Ce sujet d’apparence anodin cache une certaine complexité sémantique.
L'article 5 de la loi definit les fiançailles commes une promesse MUTUELLE entre un homme et une femme...
une simple promesse ne constitue pas un contrat car elle ne crée pas des engagements, la réciprocité des obligations n'existe pas durant cette période antérieur à la conclusion du contrat définitif on ne peut pas envisager une astreinte car les partie se situent dans un accord préparatif d'un autre plus contragnant qui est le contrat de mariage dont toutes les dispositions sont d'ordre publique, donc tout fait résultant de ce lien constitue un dommage régi par les dispositions de l'aricle 77 et suivant qui entrainera l'apllication des dispositions de la responsabilité délictuelle.
POur le domage moral ,que certains adeptent de la responsabilité contractuelle le considèrent improprement comme entrainant l'application du régime des contrats, il trouvent son application là ou il y a lésion de l'un des droits extrapatrimoniaux ou patrimoniaux : droit à la propre image, à l'honneur(ce qui constitue la fortune de touutes les filles), à la considération.
Pour les adeptes des quasi-contrats je veux vous dire qu'en cas de dommage moral : on ne constate ni enrichissement sans cause ni gestion d'affaires. Donc cette hypothèse doit être écartés je vous pose la questions où vous avez constaté l'indu qu'il faut restituer...?
Synthèse:
Aprés un grand débat je veux vous dire que cette période en cas de dommage serait régie par les dispositions de la responsabilité délictuelle en cas d'inexistence des éléments essentiels pour la formation d'un contrat en outre l'article 7 de la loi alinea 2 dispose (à titre d'excetion) que la partie peut demander un dédommagement si l'une des parties commet un ACTE portant PREJUDICE à l'autre partie donc de par la loi il existe une terminomogie délictuelle :) .
Mais selon nous (moi) le cas d'espèce peut etre traité en cas de dommage par les règles de responsabilité contractuelle mais dans une seule hypothèse si l'aun des fiancés aurait offert des présents ou un sadaq... et là il faut nuancer le fiancé n'aura pas le droit de demander restitution si la ruptue lui soit imputable.
Le caractère contractul de la promesse s'acquiert par la présence d'un élément du pacte(dot par exemple).
La photo : Amis,aliés mais pas alignés ...:)
De prime abord comment peut on définir les fiançailles ? les relations qui se tissent entre les deux parties sont régies par les dispositions de la théorie générale du contrat ou par les dispositions réglementant les faits juridqiues qui se forment sans engagement ? En cas de dommage(ex: dommage moral) on applique la responsabilité cobntractuelle où la responsabilité délictuelle ?
Ce sujet d’apparence anodin cache une certaine complexité sémantique.
L'article 5 de la loi definit les fiançailles commes une promesse MUTUELLE entre un homme et une femme...
une simple promesse ne constitue pas un contrat car elle ne crée pas des engagements, la réciprocité des obligations n'existe pas durant cette période antérieur à la conclusion du contrat définitif on ne peut pas envisager une astreinte car les partie se situent dans un accord préparatif d'un autre plus contragnant qui est le contrat de mariage dont toutes les dispositions sont d'ordre publique, donc tout fait résultant de ce lien constitue un dommage régi par les dispositions de l'aricle 77 et suivant qui entrainera l'apllication des dispositions de la responsabilité délictuelle.
POur le domage moral ,que certains adeptent de la responsabilité contractuelle le considèrent improprement comme entrainant l'application du régime des contrats, il trouvent son application là ou il y a lésion de l'un des droits extrapatrimoniaux ou patrimoniaux : droit à la propre image, à l'honneur(ce qui constitue la fortune de touutes les filles), à la considération.
Pour les adeptes des quasi-contrats je veux vous dire qu'en cas de dommage moral : on ne constate ni enrichissement sans cause ni gestion d'affaires. Donc cette hypothèse doit être écartés je vous pose la questions où vous avez constaté l'indu qu'il faut restituer...?
Synthèse:
Aprés un grand débat je veux vous dire que cette période en cas de dommage serait régie par les dispositions de la responsabilité délictuelle en cas d'inexistence des éléments essentiels pour la formation d'un contrat en outre l'article 7 de la loi alinea 2 dispose (à titre d'excetion) que la partie peut demander un dédommagement si l'une des parties commet un ACTE portant PREJUDICE à l'autre partie donc de par la loi il existe une terminomogie délictuelle :) .
Mais selon nous (moi) le cas d'espèce peut etre traité en cas de dommage par les règles de responsabilité contractuelle mais dans une seule hypothèse si l'aun des fiancés aurait offert des présents ou un sadaq... et là il faut nuancer le fiancé n'aura pas le droit de demander restitution si la ruptue lui soit imputable.
Le caractère contractul de la promesse s'acquiert par la présence d'un élément du pacte(dot par exemple).
La photo : Amis,aliés mais pas alignés ...:)
